Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mohamed El Gherbi, auto-entrepreneur (ICE 002537210000028), et tout client souhaitant bénéficier de ses services de conseil, de formation ou d'accompagnement en marketing digital.

2. Services proposés

Les prestations comprennent notamment :

• Consulting : audit SEO, conseil en stratégie digitale, gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, LinkedIn Ads), tracking et analytics.
• Formation : sessions individuelles ou intra-entreprise sur le marketing digital, le SEO, la publicité en ligne et les réseaux sociaux.
• Accompagnement : coaching individuel ou dirigeant, accompagnement startup et PME, programme sur mesure.

Le détail de chaque prestation, ses livrables et ses conditions spécifiques sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale remis au client avant tout commencement.

3. Formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale écrite, envoyé(e) par email au client. Le contrat est formé à la réception par Mohamed El Gherbi du devis signé (ou de son acceptation explicite par email) accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu.

Toute demande de modification substantielle du périmètre en cours de mission fait l'objet d'un avenant écrit.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD) hors taxes, ou en dollars américains (USD) pour les clients hors Maroc, et sont indiqués dans le devis. Ils peuvent être révisés en cas de modification du périmètre ou à l'occasion d'un nouveau contrat.

Modalités de paiement :

• Missions ponctuelles (audit, formation) : paiement intégral en début de prestation.
• Missions récurrentes (rétainer mensuel) : paiement en début de mois, 30 jours minimum d'engagement.
• Accompagnement / coaching : paiement en début de cycle, selon les modalités convenues dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5 % par mois de retard sont applicables, sans préjudice de la faculté de suspension ou de résiliation de la prestation.

5. Délais et livrables

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Mohamed El Gherbi s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve de la transmission en temps et en heure par le client de l'ensemble des informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations.
• Donner accès aux outils requis (Google Analytics, Google Ads, Meta Business Manager, etc.) dans les délais convenus.
• Valider les livrables dans un délai raisonnable (10 jours ouvrés sauf accord contraire).
• Ne pas utiliser les livrables à des fins illicites ou contraires aux règles des plateformes concernées.

7. Confidentialité

Mohamed El Gherbi s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit du client. Cette obligation de confidentialité s'étend au-delà de la fin de la mission.

8. Propriété des livrables

Les livrables (rapports, recommandations, supports de formation) sont transférés au client à réception du paiement intégral. Les méthodes, outils et processus employés restent la propriété intellectuelle de Mohamed El Gherbi.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier une mission récurrente par notification écrite avec un préavis de 30 jours calendaires. Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues par le client.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours ouvrés.

10. Limitation de responsabilité

Mohamed El Gherbi est soumis à une obligation de moyens. Les résultats obtenus (positionnement SEO, performances publicitaires, taux de conversion) dépendent de nombreux facteurs extérieurs et ne peuvent être garantis. La responsabilité de Mohamed El Gherbi ne peut excéder le montant total des honoraires perçus au titre de la mission concernée.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca, Maroc, seront seuls compétents.