Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Mohamed EL GHERBI, consultant en marketing digital spécialisé dans les solutions basées sur l’IA au Maroc, à destination de ses clients professionnels. En sollicitant les services de Mohamed EL GHERBI, vous acceptez sans réserve les présentes CGVU.
1. Prestations de services
Mohamed EL GHERBI propose des services de conseil et d’accompagnement en marketing digital, incluant notamment le référencement naturel (SEO), le marketing de contenu, la publicité en ligne (SEA), l’analyse de données, la mise en place de Google Analytics et Tag Manager, et la formation. Les prestations sont réalisées en fonction des besoins et des objectifs spécifiques de chaque client.
2. Devis et commande
Pour toute demande de prestation, un devis gratuit et personnalisé sera établi. Ce devis précisera les modalités d’exécution, les délais, les tarifs et les conditions de paiement. La commande sera considérée comme définitive après acceptation écrite du devis par le client et réception de l’acompte éventuellement prévu.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités prévues dans le devis, généralement par virement bancaire. Un acompte pourra être demandé à la commande, le solde étant dû à la fin de la prestation. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard.
4. Exécution et délais
Mohamed EL GHERBI s’engage à réaliser les prestations conformément aux modalités définies dans le devis et dans les délais indiqués. En cas de force majeure ou d’événements imprévisibles, les délais pourront être prolongés. Le client sera tenu informé de la situation et des délais prévisibles.
5. Confidentialité
Mohamed EL GHERBI s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents qui lui sont confiés dans le cadre de ses prestations. Toute information sensible devra être signalée comme telle par le client.
6. Responsabilité
Mohamed EL GHERBI met en œuvre toutes les compétences et les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens. Le client est responsable de l’exploitation des résultats des prestations réalisées par Mohamed EL GHERBI et des décisions prises sur cette base. Mohamed EL GHERBI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des prestations.
7. Propriété intellectuelle
Mohamed EL GHERBI reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, outils, savoir-faire et documents qu’il a développés dans le cadre de ses prestations. Le client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif de ces éléments, uniquement pour ses besoins propres et dans le cadre de l’exploitation des résultats des prestations réalisées par Mohamed EL GHERBI.
8. Réclamations et litiges
En cas de réclamation ou de litige concernant une prestation, le client devra en informer Mohamed EL GHERBI par écrit, dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception des résultats de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve. Les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable du litige. En cas d’échec, les tribunaux compétents du Maroc seront seuls compétents pour trancher le litige.
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